Vide Grenier du 7 juin 2015
ATTENTION INFO 14/04/2015
Les numéros d’emplacement seront repeint début MAI, il est prudent
d'attendre la mise à jour des numéros pour repérer son emplacement Merci _______________________________________________________________________________
COMITE D’ANIMATION DE CAPPELLE-EN-PEVELE
Réservation emplacements Vide Grenier
Pour connaitre le numéro d’un emplacement, il suffit de repérer le numéro inscrit à la peinture, se trouvant sur la bordure du trottoir (les N° des habitations ne sont pas valables )tous les numéros, pour être bien lisible, seront repeint courant Mai.
-le 27/05, permanence à la Mairie annexe 45 rue du Gal De Gaulle de 18h00 à 20h00. Réservation des emplacements pour les riverains emplacement3,50€ pour 4,00 m
-le 28/05, permanence à la Mairie annexe 45 rue du Gal De Gaulle de 18h00 à 20h00. Réservation des emplacements pour les Cappellois emplacement 3,50€ pour 4,00 m
-le 29/05, permanence à la Mairie annexe 45 rue du Gal De Gaulle de 18h00 à 20h00. Réservation des emplacements pour les extérieurs emplacement 4,50€ pour 4,00 m
-le 07/06, une permanence pour les inscriptions du jour se tiendra à proximité du N°19
de la rue de la Libération à Cappelle en Pévèle (accès par la rue de Légalité) de 6h00 à 7h30.
Prix de l' emplacement 5,00€ pour 4,00 m et 5,50€ pour les professionnels.
Pour tous: les documents devront être dûment remplie pour pouvoir installer son étale. tout « bradeux » ne possédant pas le contrat de réservation devra interrompre son activité .
ATTENTION
Aucune réservation sera prise en dehors des heures des permanences
Aucune réservation sera prise par téléphone
Renseignements:
permanence téléphonique du comité : 07.80.09.42.81 (laisser un message, on vous rappel)
Adresse mail: comitedanimationcappelle@gmail.com
Site : comitedanimationcappelle.unblog.fr
ou www.facebook.com/c.a.cappellepevele
Documents disponible en Mairie sur présentoir du Comité d’Animation
Dimanche 7 juin :
– de 7h00 à 13h00 : Vide grenier du Comité d’Animation, rue du Général de Gaulle, rue de la Gare jusqu’au numéro 26, rue de la Ladrerie jusqu’au numéro 23, rue de la Libération jusqu’au numéro 21.rue du Pont Naplet du numéro 2 au numéro 5
Ce jour là, à partir de 6h00, toutes les voitures des non exposants devront être déplacé en dehors de la zone « vide-grenier »
Par arrêter municipale , la circulation sera interdit de 7h00 à 13h00 dans toute la zone réservé au vide grenier
La zone se trouvant entre le N° 2 et le N° 5 de la rue du Pont Naplet sera réservé aux voitures des personnes à mobilité réduite et panneauté comme il se doit. Le temps du vide grenier cette zone sera soumis à la législation en vigueur, en vertu de l’article R 417-11 du code de la route
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Ci dessous, les documents pour les réservations d’emplacements de dernière minute (à imprimer) Commerçant et non commerçant
A remplir complètement,faire un chèque à l’ordre du : comité d’animation
Déposer le tout en mairie sous enveloppe. Laissez nous aussi un N° de Tél pour vous envoyer une confirmation d’inscription
Les demandes de réservations sans paiement ne pourront être retenues
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BROCANTE VIDE-GRENIERS
- Pour être enregistrée et validée, la demande d’inscription des exposants doit être impérativement complète et signé . La seule qualité d’exposant contraint chacun à l’obligation de se conformer à toutes les prescriptions du présent règlement et du cahier des charges.
- Les exposants, du fait de la signature de leur demande de participation, accordent aux organisateurs le droit de modifier, en cas d’événements imprévus, la date d’ouverture et la durée de cette manifestation ou d’annuler celle-ci, sans qu’ils puissent réclamer aucune indemnité ni remboursement.
- Les exposants non commerçant s’engagent à ne pas vendre de marchandises neuves (habillement, mobilier, jouets, cosmétiques …).
- La vente d’animaux ainsi que la vente en nombre d’objets conçus, élaborés ou fabriqués par un particulier sont absolument interdites.
- Les camelots et les commerçants autres que les exposants dûment enregistrés, ne sont pas autorisés.
- Les exposants pourront, s’ils le désirent, apporter leur matériel : table, chaise, toile, etc et devront restituer leur emplacement en parfait état de propreté.
- Ils devront prendre toutes les précautions utiles pour se prémunir des vols et être assurés à cet effet.
- Ils déclarent, en outre, renoncer à tout recours contre les organisateurs de la manifestation en cas de dommages matériels ou physiques causés à leur préjudice, à l’occasion et pendant le séjour des véhicules, marchandises et objets divers dans l’enceinte de la manifestation. Les exposants doivent être titulaires d’une assurance automobile en rapport avec le véhicule amené et d’une assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Les organisateurs se réservent le droit de demander les pièces justificatives de ces polices d’assurance, le jour-même de la manifestation.
- Chaque exposant s’engage à avoir un comportement qui ne nuise pas au bon déroulement de la manifestation. – L’installation des stands aura lieu de 6 h 00 à 7 h 30.
- La vente sera ouverte au public de 7 h 00 à 13 h 00.
- Le démontage des stands et le remballage sont interdits avant la clôture de la manifestation, sauf autorisation expresse des organisateurs.
- Les emplacements des stands inscrit sur le contrat sont à respecter sans empiéter sur les stands voisins. En cas de nécessité, les organisateurs se réservent le droit de modifier les emplacements attribués sans préavis.
- Aucun véhicule ne pourra circuler à l’intérieur du périmètre délimité pour la manifestation entre 7 h 30 et 13 h 00, sauf autorisation expresse des organisateurs ou pour raison de service.
- Les exposants s’engagent à stationner au plus tard à 7 h30, à l’emplacement que leur indiqueront les organisateurs. – Tout emplacement réservé non occupé à 7 h30 le jour du déballage sera réputé libre et les organisateurs pourront en disposer sans que l’exposant puisse prétendre au remboursement ou à des indemnités quelconques.
- Les marchands de métaux de récupération (patente de ferrailleur) ne sont pas admis par les organisateurs.
- Les organisateurs se réservent le droit d’écarter une demande d’admission, sans avoir à motiver leur décision et sans que le demandeur puisse prétendre, de ce fait, à une indemnité quelconque.
- Les frais bancaires consécutifs à l’encaissement de chèques étrangers (ou autres) seront intégralement refacturés à l’exposant concerné.
- En cas d’annulation entre la date de réservation et la date de la manifestation, la totalité du montant de la réservation sera acquise aux organisateurs. Il revient à l’exposant de souscrire une assurance destinée à le couvrir (pour perte d’exploitation par exemple) dans le cas où il ne pourrait pas participer au déballage pour cause d’impossibilité, d’accident, etc.
- Conformément à la loi, une liste exhaustive des exposants est établie, laissée à disposition du Commissariat de Police ou du Groupement de Gendarmerie pendant toute la durée de la manifestation et transmise en Préfecture dans les huit jours suivant la manifestation.
- Les exposants doivent être en mesure de présenter, à toute réquisition, une liste des articles en vente, ceux-ci devant faire l’objet d’un étiquetage indiquant le prix de vente.
- Les exposants devront utiliser les emplacements attribués sans déborder dans les allées ni sur les emplacements voisins, aussi bien pour les véhicules (même portes ouvertes) que pour la marchandise.
- Toute fausse déclaration concernant la description et la non conformité par rapport au bulletin de réservation et au tableau des volumes maximum utilisés en fonction des surfaces louées – entraînera l’exclusion de l’exposant et la perte pure et simple du montant de son inscription.
- Les emplacements devront être occupés par les seuls signataires de cette demande de participation. Il est formellement interdit de sous-louer ou de partager tout ou partie d’un emplacement. Il est interdit d’accrocher quoi que ce soit sur les grillages ou les arbres. Tout dégât ou dégradation du site ou de ses installations sera à la charge de l’exposant.
- En cas d’avarie ou d’accident impliquant des dégâts aux installations du site, l’occupant de l’emplacement impliqué sera considéré comme responsable et devra en assumer les conséquences juridiques et financières.
- Aucune marchandise, appartenant à un exposant ou à un confrère, ne pourra être entrée de l’extérieur du site, même à la main, avant ou pendant l’exposition.
- Pour toute marchandise vendue, l’exposant doit pouvoir justifier de l’origine, soit inscription sur le livre de police , soit facture. Les marchandises vendues sont sous la seule responsabilité du vendeur jusqu’à la remise de celles-ci en mains propres à l’acheteur.
-Le ramassage des objets invendus sera assuré par les exposants. Des poubelles seront à disposition pour vos menus déchets.
- Les vélos sont tolérés, uniquement tenus à la main, les cyclomoteurs et motocyclettes sont interdits dans l’enceinte du site. Les chiens sont tolérés tenus en laisse, muselés si la loi l’oblige et peuvent à tout moment être expulsés du Vide – Greniers s’ils présentent une gêne ou un danger quelconque pour le public.
Références légales
Arrêté du 29 décembre 1988 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d’objets mobiliers.
NOR INTD8800490A J.O.R.F. DU 05/01/89, version consolidé 9 avril 2015
(Application de l’art. 1er du décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 – Le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 a été codifié aux art. R. 321-1 et s. du code pénal)
Circulaire du 18 novembre 1991 relative à la police de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers BO Intérieur 91/4 p. 268
Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets mobiliers
NOR:INTD9200338A J.O.R.F. 176 DU 31/07/92 Pages : 10295 version consolidé le 9 avril 2015
(Abroge l’arrêté du 29 décembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets mobiliers – Le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 a été codifié aux art. R. 321-1 et s. du code pénal)
Circulaire du 21 septembre 1992 relative à l’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88- 1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets mobiliers BO Intérieur 92/3 p. 425-426
Circulaire du 9 mars 1999 relative à la participation des particuliers aux foires à la brocante et vide-greniers – Consultation des registres prévus à l’article R. 321-10 du code pénal BO Intérieur 99/1 p. 135
Particularisme des brocantes et vide-greniers
Ces manifestations relèvent de la réglementation relative aux ventes au déballage définies par les articles L 310-2 et L 310-5 du Code de commerce, (chapitres II et V du décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996, Titres II et V de la circulaire n° 248 du 16 janvier 1997).
Obligations imposées aux organisateurs de manifestations publiques en vue de la vente ou de l’échange d’objets mobiliers.
La loi du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l’échange d’objets mobiliers, codifiée par 1′article 321-7 du code pénal, prévoit la tenue, jour par jour, par l’organisateur de la manifestation, d’un registre permettant l’identification des vendeurs.
Ce registre doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté du 21 juillet 1992. Les articles R. 321-9, R. 321-10 et R. 321-11 du Code pénal prévoient de mentionner sur les registres :
- · les nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui vend sur la manifestation,
· la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité produite avec la mention de l’autorité qui l’a établie,
· si le vendeur est une personne morale (société ou association), l’indication de sa dénomination, de son siège et des nom, prénom, qualité, domicile du représentant de cette personne morale à la manifestation avec les références de la pièce d’identité produite.
Ce registre, coté et paraphé, doit être mis à la disposition des services de contrôle pendant toute la durée de la manifestation et être déposé au plus tard dans un délai de huit jours à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
Conditions de participation des particuliers
- · Les particuliers ne peuvent vendre, dans ces manifestations, que des objets personnels et usagés, comme le rappelle la circulaire du 12 août 1987 relative à la lutte contre les pratiques para-commerciales.
- · L’accomplissement d’actes de commerce par toute personne physique qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations, n’a pas requis son inscription au registre du commerce et des sociétés ou n’a pas procédé aux déclarations nécessaires, est réputé travail dissimulé en application de l’article L. 324-10 du code du travail et l’article L. 324-9 de ce même code interdisant le travail dissimulé
Dépôt d’encombrants sur la voie publique
Le dépôt sauvage ou l’abandon sur la voie publique d’ordures, de déchets, de matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, sont interdit depuis la loi du 15 juillet 1975
Cette infraction est en effet punie de l’amende prévue pour les contraventions de 2éme classe en référence à l’article R-632-1 du Code Pénal (entre 38 et 150€)
Les exposants particuliers déclare sur l’honneur:
- Ne pas être commerçant (e)
- Ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du code de Commerce)
- Ne pas avoir déjà participé à 2 autres manifestations de même nature au cours de
l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal)
